L’effectivité de la protection devant les tribunaux anti-esclavagistes et le rôle complémentaire des OSC

La Commission des Droits de l’Homme et les différents acteurs concernés, lorsqu’ils évoquent l’arsenal juridique national pour endiguer l’esclavage et ses séquelles, lors de leurs sorties médiatiques à diverses occasions, devraient faire preuve d’appréciation et de respect pour les tribunaux spécialisés dans la lutte contre l’esclavage et les pratiques asservissantes.

A noter qu’en Mauritanie on compte trois cours spéciales sur l’étendue du territoire national.

Il y a celle de Nouakchott Sud qui couvre huit régions du pays et dont la compétence englobe les deux cours d’Appel (de Nouakchott et du Brakna).

La seconde est la Cour Est basée à Néma et dont la compétence territoriale s’étale sur les régions des deux Hodhs, de l’Assaba et du Guidimaka. Elle est rattachée à la Cour d’appel de Kiffa.

Enfin la 3ème Cour spéciale ,c’est la cour Nord qui couvre Dakhlet Nouadhibou, le Tiris Zemmour et l’Adrar et qui dépend de la cour d’appel de Nouadhibou.

Ces mécanismes juridiques qui ont fait leur chemin en toute intégrité et professionnalisme, afin d’imposer leur approche et indépendance.

Celles-ci découlent de leurs pouvoirs juridiques afin de consacrer et garantir une protection efficiente nécessaire aux différentes personnes qui relèvent des cas délictueux dans le pays (Esclavage et ses séquelles et les formes contemporaines d’esclavage…), sans une quelconque discrimination, compte tenu d’une approche judiciaire dictée par les lois pertinentes qui définissent la compétence et soutenu par une politique pénale claire et précise en la matière.

Divers organismes de la société civile, que ce soit dans le domaine des droits de l’homme ou du développement durable, doivent également prendre conscience de leur rôle pour contribuer pleinement à cette démarche. 

Jusqu’à ce que tous les actes et pratiques délictueux soient éliminés une fois pour toutes conformément aux textes juridiques devant les tribunaux compétents, dans le cadre du rôle participatif avec les institutions gouvernementales compétentes, en veillant à ce qu’elles travaillent de manière plus dynamique et professionnelle, pour enfin éradiquer toutes les formes d’injustice, de marginalisation et de manque d’éducation au sein de certains groupes vulnérables, en particulier avec tous ceux de l’Agence nationale (Taazour), de l’Office national de lutte contre la traite des êtres humains, des établissements de formation professionnelle et autres…

Les approches efficaces à cet égard consistent principalement à garantir que les différentes agences de l’État offrent à tous des conditions de vie décentes afin d’éviter qu’un citoyen, quelle que soit sa situation dans le pays, ne reste en dessous du seuil de pauvreté et ait besoin des diverses conditions nécessaires pour vivre décemment: nourriture, abri, éducation, santé, logement, profession, etc. 

Jusqu’à ce que les divers obstacles objectifs, causés par la dépendance financière, sociale et de classe, soient complètement éradiqués, conformément à la dignité humaine, au profit de la citoyenneté et la pure loyauté envers la patrie.

Pour que le recours au pouvoir judiciaire et aux tribunaux compétents ne reste, dans tous les cas, qu’une exception et une dérogation occasionnelle à la règle, il doit y avoir une intégration et une harmonie entre les organismes gouvernementaux et civils concernés par cette question. Car la justice, en définitive, est responsable de l’application de la loi, mais dans tous les cas, elle n’a pas la compétence dans l’élimination de la racine du phénomène criminel.

Magistrat Cheikh Sidi Mohamed Cheina

Président du Tribunal Pénal Sud spécialisé dans la lutte contre l’esclavage et ses séquelles

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