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Le Mécanisme National de Prévention de la Torture (MNP) a formé une équipe pour enquêter sur les conditions de détention et toutes les circonstances qui ont accompagné le décès du défunt Banemi Ould Djibril Soumaré, dit Soufi Ould Chein, conformément au paragraphe 3 de l’article 3 de la Loi n° 034-2015 relative aux missions du MNP.
L’équipe multidisciplinaire du MNP, composée de trois membres, a été la première équipe d’enquête et d’investigation à arriver au commissariat de police de Dar Al-Naim2 vendredi matin 10 février, à la direction régionale de sécurité nationale de Nouakchott-nord et à la morgue de l’hôpital Cheikh Zayed à Dar Al-Naiim, où se trouvait le corps du défunt.
L’équipe a pu mener des entretiens approfondis avec le commissaire et le personnel de sécurité présent au commissariat le moment où l’intéressé a été arrêté et placé dans une cellule de détention, ce qui leur a permis d’obtenir toutes les informations relatives aux conditions de détention et au sort douloureux de la victime, Qu’Allah lui ouvre les portes du paradis.
L’équipe a terminé le processus d’investigation sur les circonstances de détention du défunt en trois jours et est parvenue à des résultats confirmant que le défunt a été soumis à de graves actes de torture à travers certains signes visibles sur son corps (ecchymoses et contusions… sang, etc).
Le MNP soumettra son rapport, accompagné de recommandations relatives au cas de torture et le mauvais traitement qui fera l’objet d’un suivi, aux autorités administratives et judiciaires compétentes mentionnées à l’article 3 ci-dessus.
Le MNP s’engage à suivre ce dossier jusqu’à la mise en œuvre des recommandations relatives à cette affaire, et s’engage à suivre l’affaire jusqu’à la mise en œuvre des recommandations liées à cette affaire.
La mission d’enquête pénale ne relevant pas de la compétence du Mécanisme, Il s’arrête à la limite de son mandat, à savoir prouver le cas de torture.
A cette occasion, le Mécanisme National de prévention de la Torture confirme son attachement à l’indépendance, l’impartialité et l’intégrité morale dans l’exercice de son mandat qui lui est confié conformément à la législation nationale et aux obligations internationales de la Mauritanie.
En conséquence, le Mécanisme assure l’opinion publique de son intention d’aller de l’avant et d’enquêter avec rigueur sur tous les cas de torture et qu’il ouvre ses portes à toutes les plaintes et allégations de torture qui se produisent dans les lieux de détention qui sont sous la juridiction de l’Etat mauritanien ou sous son contrôle, quel qu’en soit le responsable, et jouera son rôle dans les limites des pouvoirs qui lui sont conférés.
Le Mécanisme National de Prévention de la Torture
Nouakchott, le 14 février 2023
