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| COMMUNIQUÉ DE PRESSE |
La mission sera dirigée par la Présidente de la Cour, Madame la Juge Imani Daud Aboud et comprendra Madame la Juge Chafika Bensoula et certains membres du personnel du Greffe.
Arusha, le 12 août 2022 – La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples entreprendra une mission de sensibilisation de trois jours en République islamique de Mauritanie du 15 au 17 août 2022.
« La mission vise à encourager la Mauritanie à déposer la Déclaration permettant aux individus d’accéder directement à la Cour’’, a souligné la Présidente Aboud.
Elle a ajouté que le succès de la Cour en tant que mécanisme de protection des droits de l’homme exige une ratification plus large du Protocole par les États membres, ainsi que leur acceptation de la compétence de la Cour, en faisant la déclaration prévue à l’article 34(6).
Cette ratification « universelle » donnera à la Cour la légitimité dont elle a besoin pour s’acquitter efficacement de son mandat, a-t-elle indiqué.
La Mauritanie a adhéré au Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples portant création d’une Cour africaine des droits de l’homme et des peuples le 14 décembre 2005 mais n’a pas encore déposé la déclaration en vertu de l’article 34(6).
Les États qui ont déposé la Déclaration à ce jour sont le Burkina Faso, la Gambie, le Ghana, la Guinée Bissau, le Malawi, le Mali, le Niger et la Tunisie.
NOTES POUR LES RÉDACTEURS
- La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples a été créée en vertu de l’article 1 du Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples portant création d’une Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, pour compléter le mandat de protection de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, en vue de renforcer la protection des droits de l’homme sur le continent.
- L’objectif principal des visites de sensibilisation est de renforcer la protection des droits de l’homme en Afrique. Les objectifs spécifiques comprennent la sensibilisation à la Cour, l’exhortation à la ratification du Protocole et au dépôt de la Déclaration qui permet aux particuliers et aux ONG d’accéder directement à la Cour, la sensibilisation des requérants potentiels sur la manière d’accéder à la Cour et sur les procédures devant la Cour, l’encouragement du public à utiliser la Cour pour régler les différends relatifs aux droits de l’homme et encourager l’utilisation de la Cour pour des avis consultatifs.
- La Cour est composée de 11 juges, ressortissants des États membres de l’Union africaine, élus à titre individuel.
- La Cour se réunit quatre fois par an en sessions ordinaires et peut tenir des sessions extraordinaires.
De plus amples informations sur la Cour peuvent être obtenues sur le site Web de la Cour à l’adresse www.african-court.org.
Pour plus de commentaires : Dr Robert Eno, Greffier
Courriel : Robert.Eno@african-court.org
Pour les demandes des médias : AfricanCourtMedia@african-court.org
