Autorités de régulation entre efficacité et manque de visibilité

La Haute Autorité de la Presse et de l’Audiovisuel (HAPA) a organisé les 28 et 29 décembre à Nouakchott l’un des plus importants séminaires de réflexion de l’année 2021 sur «la Régulation et la Gouvernance Démocratique ». Ce séminaire a enregistré la participation de toutes les autorités nationales de régulation, de la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH) et de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI).

Les premiers résultats de ce séminaire de haute teneur ont été, comme évoqué plus haut, d’avoir pu rassembler les autorités de régulation qui souffrent d’une absence quasi totale de « visibilité » malgré les importantes missions dont elles sont investies, et de révéler leurs :

·        centres d’intérêt,

·        activités,

·        réalisations,

·        perspectives d’avenir

à un public de participants nombreux et diversifié, et plus tard à un autre plus large de citoyens qui méconnaissent ces autorités, à travers les médias sociaux, qui leur ont transmis plusieurs aspects et contenus des exposés présentés au séminaire, et fourni des «informations» relayées et partagées avec les sites Web, journaux, stations de radio et les chaînes de télévision, venus massivement couvrir l’activité dans son intégralité.

Le séminaire a au tout début de son déroulement ressorti, de manière explicite, que la « Mauritanie » n’a pas été épargnée par la mode des autorités de « régulation », qui a vu le jour dans plusieurs « pays occidentaux » avant de faire tâche d’huile sur tous les continents, comme étant un puissant et efficace outil de régulation et de contrôle des activités de leurs institutions structurelles, enjeux politiques, et de développement pour assurer les services dont les citoyens ont besoin.

La Mauritanie qui, comme de nombreux pays s’est inspiré du modèle français, a a mis en place plusieurs autorités de régulation à l’effet de créer des mécanismes de contrôle spécialisés qui se partagent les tâches de régulation des différents secteurs vitaux, leur contrôle, leur suivi et leur orientation si nécessaire. L’autorité de régulation est dans sa plus simple définition, un organisme indépendant, tant du secteur régulé que du gouvernement, qui émet des règles, surveille un secteur et sanctionne les violations que les opérateurs font des règlements qui les gouvernent.

Dans de nombreux pays l’expérience des autorités de régulation a énormément contribué à la consolidation de leur «gouvernance» démocratique, et renforcé les performances dans tous les domaines que ces autorités régulent, chacune étant en soi une «gouvernance» à par entière.

Chaque autorité est soumise comme toute personne morale à la force de la loi, du contrôle et de la gestion de chacun des organismes à travers lesquelles elle exerce ses activités comme l’exigent les circonstances, les lois et règlements en vigueur, qui imposent à chacun d’améliorer l’exercice de son autorité et de prendre en compte les contrôles de son application.

Et parce que l’exercice des pouvoirs, le droit de s’organiser, d’agir, d’ordonner et de prendre des décisions, est, en général, réparti de manière structurellement hiérarchique entre des organes supérieurs dont en particulier une assemblée générale et un bureau exécutif, et compte tenu de la présence de multiples institutions et organes au sein de chaque organisation, chacun exerce une partie de l’autorité avec un mandat de l’assemblée générale ou du bureau exécutif, la décision émise par le plus haut niveau dans la hiérarchie, engage chaque membre et organisme au plus bas.

Certaines démocraties européennes ont modifié cette formule pour ajouter un niveau intermédiaire de pouvoir entre l’assemblée générale et le bureau exécutif pour arriver à une formule qui garantisse une représentation plus large de la base par la participation à la prise de décision plus que ne le permet la formule (Assemblée Générale – Bureau Exécutif). Ce niveau a également ajouté d’autres catégories de personnes intéressées par les questions d’organisation telles que les employés d’une entreprise, les travailleurs d’une usine ou un public de consommateurs, en plus des représentants de la base des membres. C’est le système dans lequel le bureau exécutif est également responsable devant cet organe intermédiaire d’une manière spécifiée par la loi.

Avec ces amendements, édictés par les impératifs de transformations incessantes et l’ambition toujours renouvelée, les autorités de régulation de nombreux pays ont réussi à assurer la transparence des politiques médiatiques, de développement et économiques de la «bonne gouvernance». Elles ont aussi concerné l’établissement des conditions de primauté de la justice dans tous ses aspects humanitaires et des droits de l’homme complexes et épineux, de la vie professionnelle, de l’éducation, de la santé, de la presse et de la communication, des transports et routes, du commerce et de l’industrie, et dans les domaines politique, de développement et autres, qui ont tous révélé la vitalité et la nécessité de ces rôles de régulation, de contrôle, de suivi et de surveillance.

Pendant ces deux journées intenses, les représentants de toutes ces autorités de régulation ont fourni, à travers des exposés académiques judicieux et édifiants dans leur ensemble, des informations précises et exhaustives sur :

– La création et les raisons,

– les textes, lois, et réglementant,

– Champs et zones et domaines de régulation,

– Objectifs et acquis,

– Déficiences et Insuffisances,

– Perspectives

Afin qu’un large pan des participants au séminaire se fasse une idée claire sur ces autorités et obtienne les informations qui lui manquaient cruellement sur leurs actions de terrain et que se dissipe l’ambiguïté sur leurs performances et la faiblesse des résultats concrets initialement spécifiés, comme en témoignent les nombreuses présentations sur les objectifs spécifiés et confiés à ces autorités par l’entremise de lois, de décrets, d’ordres juridiques et de statuts.

Cet séminaire qualitatif a été véritable tour de main réussi par la Haute Autorité de la Presse et de l’Audiovisuel (HAPA) à travers son choix judicieux du timing et du contenu révélateur en terme de thématiques sur la régulation dans son essence, sa forme, sa portée et ses objectifs – en cette fin d’année et début d’une autre – pour mieux faire connaitre ces autorités de régulation, dont les budgets énormes sont occultés par une faible visibilité, à des mauritaniens sceptiques.

La HAPA a ainsi réussi à établir un dialogue avec ceux qui en ont la charge, ce qui augure du choix de la transparence à travers cette approche méthodologique et technique pour d’avantage faire connaitre de ces autorités et pousser, désormais, vers la réalisation de leurs objectifs et missions sous le toit de la «gouvernance démocratique» d’une manière qui mette en évidence la crédibilité encore  défaillante aux yeux des plus suspects?

El Wely Sidi Heiba