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Par la voix de son «leader», l’Institution de l’Opposition Démocratique a annoncé la semaine dernière avoir introduit un recours auprès de la Chambre administrative de la Cour Suprême contre le décret présidentiel nommant la Commission nationale électorale indépendante. Un acte qui exprime plus la vanité du métier de s’opposer en Mauritanie et qui sonne comme un baroud d’honneur à quelques mois des élections législatives qui donneront forcément une autre configuration et donc une autre Institution que celle d’aujourd’hui.
Il est évident que l’Institution de l’Opposition Démocratique n’a pas bénéficié de suffisamment de soutien de la part de la classe politique, encore moins du pouvoir. Elle a plutôt subi le tir croisé de la part d’acteurs qui lui ont refusé son statut institutionnel.
Un Statut pour éviter le pire
Quand elle est créée en février 2007, dans l’entre-deux-tours d’une présidentielle risquée, l’Institution de l’Opposition Démocratique fut présentée comme une action «préventive» visant à éviter les dérapages postélectoraux. Le souci était de trouver une porte de sortie honorable pour l’opposition «traditionnelle» représentée par des candidats comme Ahmed Ould Daddah et Messaoud Ould Boulkheir. La question était de savoir comment pouvait-«on» les amener à accepter, sans heurts, de perdre en face d’un candidat sorti de nulle part, n’ayant aucune expérience politique et dont le seul atout était d’être soutenu par la junte au pouvoir.
Par la création d’un Statut de l’Opposition, on assurait aux perdants annoncés une présence sur l’échiquier et une participation plus ou moins effective dans l’exercice du pouvoir. Avec, en prime, ce rang, certes protocolaire, égal au chef du gouvernement accordé au Chef de file de l’Opposition démocratique. A l’avance «on» savait qui devait l’être et qu’est-ce que cela permettrait.
La première mouture du texte du Statut fut rapidement adoptée, sans concertations préalables. Aucune force politique, à part l’Union des forces du progrès (UFP), n’a jamais revendiqué l’institution d’un tel Statut. Tous étant fixés sur l’aspect «normalisation de la vie politique» qu’elle peut permettre.
Au lendemain de l’élection présidentielle qui a vu le Président Sidi Mohamed Ould Cheikh Abdallahi gagner au deuxième tour, la défaite fut difficile à consommer. Alors que la victoire enivrait déjà.
«On» mit du temps à mettre en place l’Institution de l’Opposition. La plus grande difficulté étant de savoir qui fait quoi au sein de l’Institution. Le Chef de file fut cependant reconnu et installé plus ou moins rapidement. Suivront des échanges sulfureux entre les composantes de ce qui devait être le Bureau. Les partis concernés dénuant à Ahmed Ould Daddah ce statut de Chef de file de l’Opposition démocratique. Ce qui n’empêche pas ce Chef de file de rencontrer le nouveau Président de la République au moins deux fois durant l’année de son exercice.
«Ne pas faire de cadeau à Ould Daddah…»
La contestation à l’intérieur et la volonté de limiter «le Statut de Ahmed Ould Daddah» allait pousser les parlementaires de l’UFP à initier une nouvelle loi en vue de limiter les pouvoirs et le statut du Chef de file. La nouvelle loi entend faire du Bureau de l’Institution, non pas de son Chef de file, la personne morale qui la représente. Le poste de secrétaire général devenait important et même ceux de membres. Surtout que la gestion d’un budget conséquent était en cause (ce budget va varier entre 90 et 110 millions par an). Qui sera quoi ? Nouvelle querelle qui va durer celle-là.
La crise politique qui s’ouvre et qui permet à l’UFP et aux Islamistes d’intégrer le gouvernement du Premier ministre Yahya Ould Ahmed Waghf, atténue la pression sur l’Institution. C’est Ibrahima Moktar Sarr de l’AJD/MR qui devient Secrétaire général de l’Institution. Mais on joue déjà les prolongations d’un match commencé en août 2005. La crise politique est ouverte.
Le 6 août 2008, le Chef de file de l’Opposition démocratique et son parti le Rassemblement des Forces Démocratiques (RFD) préfèrent accompagner ce qu’ils appellent immédiatement «le mouvement de rectification», traduisant ainsi la mauvaise relation avec le pouvoir du Président Ould Cheikh Abdallahi.
La crise qui prend formellement fin avec l’Accord de Dakar et l’élection présidentielle de juillet 2009, va se poursuivre. Empêchant la normalisation des relations entre les Institutions. Il faut attendre le 19 octobre 2010 pour voir côte à côte le Président de la République élu en juillet 2009 et jamais reconnu par ses opposants, et le Chef de file de l’Opposition démocratique qui n’aura pas cependant droit à faire une déclaration publique à sa sortie d’audience. Pendant quelques semaines, les deux hommes évolueront côte à côte au cours de cérémonies officielles successives. Avant de rompre à nouveau.
Arrive la période où la Coordination de l’Opposition Démocratique (COD), regroupant l’essentiel des acteurs opposants, se substitue peu à peu à l’Institution de l’Opposition. Elle permet à tous les leaders d’occuper le strapontin de la présidence tournante et leur évite d’avoir le Président Ahmed Ould Daddah comme seul chef. L’Institution de l’Opposition est ainsi jetée aux oubliettes. Ne subsiste d’elle que le budget et le fonctionnement. Même quand la COD s’avère dépassée comme structure regroupant l’ensemble de l’opposition au pouvoir, les partis décident de créer un Forum national pour la défense de la démocratie (FNDU) au lieu de revenir à l’Institution démocratique légale, l’objectif premier est de la faire dépasser.
Entretemps, le Statut est réformé pour créer un «Conseil de supervision» dirigé par un Président issu du parti qui a eu le plus de députés au cours des dernières élections, avec l’obligation d’être lui-même élu.
Au lendemain des élections de 2013, c’est Tawassoul qui hérite donc de la présidence de ce bureau avec Al Wiam de Boydiel arrivé deuxième et l’AJD/MR de Sarra Ibrahima. L’Alliance populaire progressiste de Messaoud Ould Boulkheir a refusé de faire partie du bureau. C’est naturellement à Al Wiam que revient le poste de Secrétaire général qui devient Idoumou Ould Abdi Ould Jiyid. Le Conseil de supervision est composé lui de : Hacen Ould Mohamed (Tawassoul), Boydiel Ould Hoummoid (Al Wiam) et Soda Wane (AJD/MR).
C’est seulement le 3 novembre 2014, un an après les élections législatives, que le nouveau bureau est installé par le Conseil constitutionnel.
L’article 7 précise en son alinéa premier : «L’Institution de l’Opposition Démocratique est dirigée par un conseil de supervision composé des représentants investis d’un mandat de député, de sénateur ou de membre d’un conseil municipal des partis politiques de l’opposition représentés à l’Assemblée nationale. Le rôle de chacun des membres y est défini en fonction du nombre de députés de sa formation politique». Et en son article 8 (alinéa premier) : «Le Président du Conseil de l’institution de l’opposition est le représentant désigné de la formation politique qui a obtenu le plus grand nombre de siège à l’Assemblée Nationale aux élections législatives générales les plus récentes parmi les partis politiques de l’Opposition Démocratique. En cas d’égalité de sièges, entre deux ou plusieurs partis, le critère de départage retenu est celui du nombre de voix obtenus par la liste nationale de chaque parti».
On pouvait noter l’absence de représentants des partis d’opposition n’ayant pas participé aux dernières élections. Et, malgré la présence de Tawassoul en son sein, convenir qu’il s’agissait là d’une contestation ouverte de la légitimité de l’Institution.
La relance impossible
Le premier défi du nouveau bureau de l’Institution de l’Opposition Démocratique, était bien celui de la reconnaissance par ses pairs et par le pouvoir.
Ses pairs ne le reconnaitront jamais. Alors que le pouvoir fera preuve de défiance arguant que l’Institution de l’Opposition Démocratique n’a finalement été «qu’une excroissance du parti Tawassoul, épousant parfaitement ses positions».
Une seule rencontre aura lieu entre le Président de la République et le Leader de l’Institution de l’Opposition démocratique, Hacen Ould Mohamed. Rencontre au cours de laquelle, il a été convenu de traiter avec le Premier ministre pour résoudre les problèmes qui se posent à l’Institution. Plusieurs rencontres entre le Conseil de supervision et le Premier ministre n’ont jamais permis d’aller au-delà des promesses de «régler rapidement les problèmes posés».
La dernière de ces réunions a eu lieu le 19 mars dernier quand, entouré de son ministre de l’intérieur et de ses collaborateurs concernés, le Premier ministre Yahya Ould Hademine a réuni autour de lui les membres du Conseil de supervision pour discuter des difficultés et faire avancer les choses.
D’abord sur la publication du décret d’application de la loi, celui-là même dont on a parlé dès 2010. Jamais ce décret n’a été pris par le gouvernement. Jamais aussi l’Institution n’a bénéficié d’accès direct aux médias publics. Jamais non plus la situation financière et administrative n’a été définitivement éludée.
Le 19 mars, le Premier ministre prend l’engagement de signer lui-même le décret d’application. Ce qui n’a pas été fait. De mettre à disposition du Leader de l’Institution des véhicules. Ce qui n’a jamais été fait. De lui permettre d’accéder aux informations et aux médias publics. Ce qui n’est pas encore fait malgré la circulaire du Premier ministre. Même l’ordre protocolaire lui est refusé.
Certes, le Leader de l’Institution reçoit un salaire équivalent à celui d’un membre du gouvernement comme le stipule la loi : «Au titre de leur fonction le Leader Principal de l’Opposition Démocratique ainsi que les membres du Comité de Gestion, ont droits à des avantages protocolaires et matériels fixés par Décret.
Pour le Leader Principal de l’Opposition Démocratique, les avantages matériels ne peuvent être inférieurs à ceux reconnus aux membres du Gouvernement.
Pour les membres du Comité de Gestion ils ne peuvent être inférieurs à ceux reconnus aux Présidents des groupes parlementaires.
Les frais de fonctionnement de l’Institution sont pris en charge par l’Etat.
L’organisation et le fonctionnement de l’Institution sont fixés par décret pris en charge par l’Etat». Mais le budget de l’Institution de l’Opposition Démocratique diminuant d’année en année, il ne couvre plus que huit mois de salaires. Alors que sur le plan politique et donc institutionnel, elle se meurt.
Ce n’est pas du côté des acteurs de l’Opposition qu’il faut se tourner pour trouver inspiration. Même si en son article 6, la loi dit : «En vue de garantir leurs droits reconnus et de faciliter l’exercice de leurs activités, les formations politiques de l’opposition démocratique coordonnent leurs actions dans le cadre d’une Institution autonome. Cette institution est chargée de garantir la sauvegarde des intérêts collectifs de l’opposition démocratique et de faciliter sa représentation au sein des Institutions de la République». Reste que le Forum national pour la démocratie et l’unité (FNDU) et avant lui la COD offraient aux partis l’impression de diriger à tour de rôle et de s’éviter le diktat de quelques-uns.
Jamais la question de l’Institution ou du Statut de l’Opposition n’a fait l’objet d’un débat au Parlement, ni au sein des formations politiques faisant ou non front. Les acteurs politiques font à présent comme si elle n’existait pas.
Pourtant… elle doit exister.
MFO
