Par Khalilou Youssoufi Tandia, juriste et expert électoral
De la première CENI de 2005 aux échéances électorales de 2024, j’ai accompagné l’ensemble du cycle électoral mauritanien. J’ai exercé des responsabilités aussi bien au sein de l’administration centrale de la Commission qu’au niveau de ses démembrements territoriaux, de l’arrondissement à la moughataa, puis à la wilaya.
Cette double expérience m’a permis d’acquérir une connaissance approfondie du terrain ainsi qu’une maîtrise technique des mécanismes d’organisation des scrutins.
C’est à la lumière de ce parcours que je soumets une réflexion sur un modèle renouvelé de Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI), mieux adapté aux réalités mauritaniennes. Mon ambition est de proposer une institution plus impartiale dans sa composition, plus professionnelle dans son fonctionnement et plus crédible aux yeux de l’ensemble des acteurs politiques et des citoyens.
Une CENI qui tire les enseignements de notre histoire électorale afin de renforcer durablement la confiance dans les scrutins futurs.
Dans de nombreux États africains, les processus électoraux demeurent des moments de forte tension politique, où se cristallisent les rivalités partisanes et les fragilités institutionnelles.
Les périodes préélectorales et postélectorales sont ainsi trop souvent marquées par des contestations, des suspicions de fraude, des crises de légitimité et parfois des violences, mettant en péril la stabilité des États et la cohésion des sociétés.
Face à ces dérives récurrentes, s’est imposée progressivement l’idée d’extraire l’organisation des élections du giron des ministères de l’Intérieur, traditionnellement rattachés au pouvoir exécutif, afin de la confier à des Commissions Électorales Nationales Indépendantes (CENI).
Celles-ci sont conçues comme des institutions autonomes, censées incarner la neutralité de l’État dans la compétition politique et garantir l’égalité des chances entre les acteurs électoraux. L’objectif initial de cette innovation institutionnelle était clair et ambitieux : reconstruire la confiance entre gouvernants, opposition et citoyens, en assurant une gestion électorale fondée sur la transparence, la neutralité, la rigueur administrative et le respect strict des règles juridiques.
Cependant, l’expérience accumulée au fil des décennies révèle une limite structurelle majeure : l’indépendance institutionnelle proclamée ne suffit pas à garantir une neutralité effective.
Dans de nombreux pays, les CENI ont progressivement été investies par les logiques partisanes qu’elles avaient précisément vocation à dépasser.
La désignation de leurs membres selon des équilibres politiques a transformé ces institutions en espaces de représentation indirecte des partis, où chaque commissaire est souvent perçu comme le défenseur d’une sensibilité politique plutôt que comme le garant exclusif de l’intérêt général.
Ce mode de fonctionnement engendre une institution fragmentée, traversée par des logiques de blocage, de suspicion mutuelle et de calcul politique permanent. Les décisions techniques deviennent des décisions politisées, les arbitrages administratifs se transforment en compromis partisans et la mission de service public électoral se trouve progressivement altérée par des considérations de rapport de force.
À cette difficulté s’ajoute une autre faiblesse, plus insidieuse encore, liée à l’évolution naturelle des alliances politiques. Les coalitions n’étant jamais figées, il peut arriver que des représentants de partis désignés au titre de l’opposition rejoignent ultérieurement la majorité présidentielle. Ils continuent pourtant à siéger au sein de la CENI avec le statut qui leur avait été attribué lors de leur désignation initiale.
Une telle situation rompt l’équilibre originel de la Commission et peut créer un déséquilibre institutionnel au profit du pouvoir.Cette analyse n’est pas seulement théorique. L’expérience électorale récente en Mauritanie en fournit une illustration significative.
À l’issue des élections législatives, municipales et régionales, certains partis ayant désigné des représentants de l’opposition au sein de la CENI ont ensuite apporté leur soutien au candidat de la majorité lors de l’élection présidentielle. Dès lors, leurs représentants ne pouvaient plus être considérés comme les véritables porte-parole de l’opposition alors même qu’ils continuaient à siéger au sein de la Commission en cette qualité.
Une telle évolution est de nature à fragiliser la confiance des acteurs politiques et à nourrir des interrogations légitimes sur l’impartialité de l’institution.Cet exemple met en évidence les limites d’une composition fondée sur la représentation partisane. Les équilibres politiques sont, par définition, évolutifs. Une institution appelée à garantir la régularité des élections ne peut voir sa crédibilité dépendre d’alliances susceptibles de changer au gré des circonstances.
Il en résulte une contradiction fondamentale : une institution chargée d’arbitrer la compétition politique devient elle-même le prolongement de cette compétition. Cette situation alimente durablement la contestation des résultats, indépendamment même de leur sincérité réelle.
Il apparaît dès lors nécessaire de repenser en profondeur le paradigme de l’indépendance électorale. Celle-ci ne saurait être réduite à une simple architecture juridique ou à un équilibre de représentation partisane. Elle doit reposer avant tout sur la compétence, l’éthique publique, l’intégrité et le désintéressement politique. Une véritable indépendance suppose des femmes et des hommes jouissant d’une autorité morale incontestée, d’une expertise technique reconnue et d’une capacité réelle à résister aux pressions politiques.
Magistrats expérimentés, universitaires spécialisés, experts en administration électorale, hauts fonctionnaires à la carrière exemplaire ou représentants crédibles de la société civile pourraient constituer le socle d’une telle institution, à condition d’être sélectionnés selon des critères objectifs et transparents.
Une telle évolution implique de rompre avec la logique des quotas partisans, qui tend davantage à institutionnaliser la méfiance qu’à la réduire.
Elle suppose également des procédures de sélection fondées exclusivement sur le mérite, la compétence, l’intégrité et l’expérience, assorties de mécanismes rigoureux de contrôle, de transparence et de redevabilité. Si tous les membres de la CENI étaient réellement indépendants et ne représentaient aucun parti politique, le risque de déséquilibre lié aux recompositions partisanes disparaîtrait naturellement.
La Commission exercerait alors sa mission avec davantage de neutralité, d’impartialité et de crédibilité, dans l’intérêt de tous les acteurs politiques et, surtout, de la confiance des citoyens.
Les bénéfices d’une telle réforme seraient nombreux : professionnalisation accrue de l’administration électorale, réduction des conflits d’intérêts, amélioration de la qualité technique des opérations électorales, diminution des contestations et consolidation progressive de la confiance citoyenne dans la sincérité du suffrage.
Car la démocratie ne se résume pas à la tenue périodique d’élections. Elle repose également sur la crédibilité des institutions chargées de les organiser. Sans confiance dans l’arbitre électoral, il ne peut y avoir de confiance durable dans le verdict des urnes. Une CENI véritablement indépendante ne doit être ni un espace de négociation politique, ni un instrument d’équilibre partisan, ni un prolongement administratif du pouvoir exécutif.
Elle doit être une véritable institution d’État : neutre, technique, impartiale et exclusivement tournée vers la protection de l’intérêt général, le respect de la Constitution et la sincérité du suffrage.L’enjeu dépasse donc largement la seule réforme d’une institution. Il touche à la consolidation de l’État de droit, à la stabilité politique et à la maturité démocratique de notre pays.
Les démocraties les plus solides ne sont pas nécessairement celles qui accordent la plus grande place aux équilibres partisans au sein des organes électoraux, mais celles qui garantissent avant tout la compétence, l’indépendance et la crédibilité de leurs gestionnaires.
C’est à ce prix que les élections pourront progressivement cesser d’être des moments de tension et de rupture pour devenir ce qu’elles doivent être dans toute démocratie apaisée : un mécanisme pacifique de désignation des gouvernants, de compétition loyale entre projets politiques et de consolidation durable de l’État de droit.
