Les nouvelles technologies peuvent rendre les systèmes judiciaires plus justes, moins coûteux et plus rapides.
Aujourd’hui, les juges et les avocats, ainsi que les systèmes judiciaires dans leur ensemble, adoptent de plus en plus d’outils basés sur l’intelligence artificielle.
En Mauritanie, la numérisation de la justice s’accélère à travers la mise en place de services dématérialisés et le renforcement des infrastructures.
Le ministère de la Justice déploie un vaste programme de modernisation, axé notamment sur la digitalisation des procédures administratives pour faciliter le quotidien des citoyens
L’Autorité de protection des données à caractères personnel est un régulateur national chargé de veiller à la conformité des traitements de données personnelles sur le territoire mauritanien.
Afin d’etre mieux édifié sur cette importante problématique de l’usage de l’IA dans le système judiciaire, nous avons réalisé une interview exclusive avec le magistrat mauritanien Cheikh Sidi Mohamed Cheina.
Doté d’un parcours académique et d’une expérience professionnelle solide il fut Président du Tribunal spécial chargé des crimes d’esclavage et de traite des êtres humains
L’interview est axée sur les enjeux cruciaux de la modernisation judiciaire et l’impact de l’intelligence artificielle (IA) dans le droit contemporain.
Entretien :
Monsieur le Président, votre parcours académique en France et votre longue expérience au sein de la magistrature mauritanienne font de vous un observateur privilégié des mutations du droit. Comment voyez-vous l’introduction de l’Intelligence Artificielle dans les tribunaux ?
Magistrat Cheikh Sidi Mohamed Cheina (MCSMC) : L’intelligence artificielle représente un tournant historique incontournable. Dans mes écrits sur les mutations de notre institution, j’ai toujours soutenu que la justice doit évoluer avec son temps pour rester une valeur constante et garante des droits. L’IA offre une opportunité majeure pour renforcer l’efficacité de la justice, automatiser certaines tâches chronophages et accélérer le traitement des procédures complexes. Cependant, ma position est ferme : l’IA doit impérativement rester un outil d’accompagnement et ne jamais se substituer au discernement humain.
Vous avez dirigé le Tribunal spécial chargé des crimes d’esclavage, de la traite des personnes et du trafic de migrants. Dans des contentieux criminels aussi sensibles et profondément humains, l’IA a-t-elle sa place ?
MCSMC : Justement, c’est là que la frontière éthique doit être la plus rigide. Nos juridictions spécialisées traitent de violations des droits de l’homme. Un algorithme peut aider à cartographier des flux de traite, compiler de la jurisprudence ou synthétiser des milliers de pages de données factuelles. Mais l’évaluation de la souffrance humaine, l’appréciation de la culpabilité et la quête d’équité exigent de l’empathie, de l’indépendance et une conscience morale. Ce sont des attributs exclusivement humains qu’aucune machine, aussi performante soit-elle, ne pourra égaler.
Vous avez souvent plaidé pour l’unité de la jurisprudence et l’harmonisation de la politique pénale. Des outils basés sur l’IA pourraient-ils aider à harmoniser les décisions de justice ?
MCSMC: Absolument. L’un des grands défis de nos systèmes judiciaires modernes est le manque d’harmonie dans l’application de la loi d’une chambre à l’autre. Les technologies de justice prédictive ou d’analyse textuelle avancée permettent d’identifier instantanément les écarts jurisprudentiels et d’apporter une meilleure visibilité aux magistrats. Cela peut s’avérer un levier d’égalité devant la loi. Mais attention au piège du « conformisme algorithmique » : le juge doit conserver sa liberté d’interpréter la règle de droit face à la singularité de chaque affaire.
En tant que Secrétaire Permanent de la Fondation Scientifique Cheikh Sidi El Mokhtar El Kounti, depuis 2018, vous portez une vision moderniste pour la région du Grand Sahara. Pensez-vous que l’Afrique subsaharienne est prête pour la transition numérique du droit ?
MCSMC : Nous n’avons pas d’autre choix que d’être prêts. Notre région fait face à une instabilité chronique qui fragilise la conservation de notre patrimoine écrit et l’accessibilité au droit. Moderniser l’appareil judiciaire par la numérisation et l’IA locale, adaptée à nos réalités socio-juridiques, est un impératif. Pour réussir ce pari, nous devons investir massivement dans la formation des magistrats, des avocats et des greffiers afin qu’ils maîtrisent les enjeux éthiques et techniques de ces technologies.
Quel cadre juridique préconisez-vous pour éviter les dérives de l’IA dans l’espace judiciaire mauritanien et régional ?
MCSMC : Il nous faut construire un droit de l’intelligence artificielle solide, basé sur la transparence des codes, la non-discrimination et la protection absolue des données personnelles. L’indépendance de la justice doit également être repensée. Nous ne pouvons pas dépendre aveuglément d’algorithmes conçus par des firmes technologiques privées étrangères sans supervision publique. La souveraineté de nos États se joue aussi dans notre capacité à réguler le numérique pour protéger nos justiciables.
Propos recueillis Par Bakari Gueye
