A l’issue de l’examen et de l’adoption de la Loi de finances initiale 2026, le Président de la Commission des finances de l’Assemblée nationale, M. Aly Mamoudou Kane, revient sur le rôle central joué par la Commission durant le marathon budgétaire, les principales orientations du projet de loi défendu par le Gouvernement, les innovations introduites par ce budget et les mécanismes de contrôle dont dispose le Parlement pour en assurer le suivi.
Monsieur le Président, pouvez-vous rappeler brièvement le rôle de la Commission des finances dans l’examen et l’adoption de la Loi de finances initiale, et quelles ont été les principales orientations retenues par le Gouvernement dans le projet de loi soumis à l’Assemblée nationale ?
Dans un contexte de stabilité aussi bien sécuritaire que politique, marqué par une reprise économique soutenue par les activités minières, la consolidation de la production agricole et le démarrage de la production gazière, la Loi de finances initiale (LFI) vise essentiellement à consolider les acquis et à poursuivre le programme inspiré par le Président de la République.
Globalement, ce projet de budget accorde une attention particulière aux secteurs sociaux, notamment l’éducation et la santé, ainsi qu’à la sécurité et aux infrastructures (routes, hydraulique), qui consomment l’essentiel des ressources budgétaires.
Avec l’introduction du budget-programme, le rôle du Parlement, à travers la Commission des finances, consiste à accompagner l’action du Gouvernement tout en se dotant de moyens de contrôle renforcés pour garantir la transparence dans la gestion des deniers publics.
Comment se sont déroulées les séances d’audition des différents ministres devant la Commission des finances ? Les échanges ont-ils permis d’éclaircir les principales préoccupations soulevées par la représentation nationale ?
Ce que l’on appelle le « marathon budgétaire » a débuté le 10 novembre pour s’achever le 29 décembre, soit 49 jours d’intenses travaux. Durant cette période, 33 séances ont été tenues avec des ministres ou institutions assimilées, notamment le CSA, TAAZOUR et la CDHAHRSC.
Je me félicite de la participation active des députés, aussi bien de la majorité que de l’opposition. Les séances ont souvent été longues et intenses, mais toujours empreintes de courtoisie.
Chaque audition débutait par une présentation du ministre, exposant le bilan de son département, les perspectives pour l’année à venir et les crédits sollicités. S’ensuivaient les interventions des députés sous forme de questions, commentaires et suggestions, auxquelles le ministre répondait. De nombreux éclairages ont été apportés, même si les députés ressortent parfois insatisfaits des réponses fournies.
Les départements ayant suscité le plus de débats sont notamment à mon sens :
- Le ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation, sur les questions migratoires, l’accès à l’état civil, la loi sur les partis politiques, les activités de police et l’appui aux collectivités locales ;
- Le ministère de l’Hydraulique et de l’Assainissement, l’accès à l’eau demeurant une préoccupation majeure dans un pays à forte vocation pastorale et au climat désertique, avec des discussions récurrentes sur la SNDE ;
- Le ministère de l’Éducation, en raison des enjeux liés à la qualité de l’enseignement ;
- Le ministère de la Santé, également très sollicité.
Un intérêt particulier a aussi été observé pour TAAZOUR et le CSA, en raison de l’ampleur de leurs interventions dans les wilayas, ainsi que pour la SOMELEC au niveau du département de l’Énergie, du fait des délestages fréquents.
À l’issue des travaux, j’ai noté un large consensus autour des questions de défense et de diplomatie. Les débats concernant ces départements régaliens ont été marqués par le respect et la compréhension. C’est l’occasion de rendre hommage au Chef de l’État pour son approche pragmatique et efficace dans ces domaines.
Je remercie également les ministres pour leur attitude coopérative. Des amendements ont été proposés, mais finalement rejetés en plénière. Le budget 2026 a donc été adopté tel que présenté par le Gouvernement, assorti toutefois de recommandations formulées par la Commission, que le ministre des Finances s’est engagé à examiner pour les prochains exercices.
Quelles sont, selon vous, les principales innovations contenues dans la Loi de finances initiale adoptée par l’Assemblée nationale ?
La principale innovation réside dans l’introduction du budget-programme, qui permet de relier les moyens alloués aux résultats attendus. Cette approche facilite également le contrôle de l’action gouvernementale par les structures compétentes, notamment le Parlement.
Sur le plan fiscal, on note l’introduction de la Taxe sur les Transactions Électroniques (TTE), en réponse à la croissance rapide des paiements numériques.
L’emploi, en particulier celui des jeunes, demeure une priorité. C’est pourquoi les dotations des ministères chargés de l’autonomisation des jeunes et de la formation professionnelle ont été renforcées. La promotion des femmes et le soutien aux personnes en situation de handicap ont également été encouragés.
Comment la Commission des finances entend-elle assurer le suivi et le contrôle de l’exécution de cette Loi de finances ? Le Parlement dispose-t-il des outils nécessaires pour exercer pleinement son rôle de contrôle budgétaire ?
Une fois la loi adoptée, le Parlement reçoit l’état d’exécution budgétaire du premier semestre, souvent accompagné d’un projet de loi de finances rectificative pour ajuster la programmation.
La loi prévoit également la présentation d’une loi de règlement, préparée par la Cour des comptes, un an après l’exercice budgétaire. Ces documents constituent des bases essentielles pour le contrôle de l’exécution du budget.
Le Parlement dispose en outre de la possibilité de mettre en place une commission d’enquête parlementaire en cas de faits graves et avérés relatifs à la gestion des deniers publics.
Avec le recul, êtes-vous satisfait du climat de travail et du niveau de responsabilité qui ont prévalu lors de l’examen de la Loi de finances ?
Je me félicite du climat de sérénité qui a marqué cette session. Les échanges ont été fructueux, les députés ont été suffisamment édifiés et, à travers eux et les médias, l’opinion publique a été progressivement informée des débats, car le budget concerne l’ensemble des citoyens.
Ce fut un travail intense et exigeant, tant pour moi que pour l’équipe technique qui m’a accompagné et que je tiens à féliciter.
Enfin, je remercie le Président de l’Assemblée nationale, M. Mohamed Bamba Meguett, pour sa confiance, ainsi que mes collègues députés pour leur soutien. Présider la Commission des finances a été pour moi une mission à la fois exigeante et exaltante.
Propos recueillis par Mamadou Ousmane Tall,
Directeur de la Communication de l’Assemblée nationale
