Par Sid’Ahmed OULD DECHAGH*
En 2024, l’État Mauritanien a renoncé à 176 milliards de nos anciennes ouguiyas de recettes fiscales à travers des exonérations et avantages fiscaux. C’est ce que révèle le Rapport sur les dépenses fiscales 2024 publié par le ministère des Finances et annexé à la loi de finances 2026 .
Ce manque à gagner est loin d’être négligeable. Il représente 4,08 % du PIB, près de 17 % des recettes budgétaires totales et plus de 26 % des recettes fiscales. Autrement dit, plus d’un quart de la recette fiscale potentielle a été abandonné par l’Etat.
Plus de 1 000 exonérations fiscales recensées
Le rapport identifie 1 040 mesures fiscales dérogatoires, issues de 13 sources juridiques différentes.
La multiplicité des sources juridiques indique la multitude des acteurs étatiques à l’origine de l’initiative des baisses d’impôts.
La grande majorité des mesures ( 97 %) sont des exonérations totales, ce qui se traduit en tmatière économique par un faible ciblage des dispositifs d’incitation fiscale.
Qui bénéficie de ces baisses d’impôts ?
Les principaux bénéficiaires ciblés par les facilités fiscales sont :
les ménages (43,9 %),
les entreprises privées (40,8 %),
les entreprises publiques, associations et organisations internationales.
Les exonérations poursuivent des objectifs sociaux (51 % des mesures ) et économiques (44% des mesures), notamment pour soutenir le pouvoir d’achat des ménages et améliorer l’attractivité économique du pays.
Les importations: Part dominante des pertes fiscales :
Les impôts sur la consommation au sens large (consommation des ménages et consommations intermédiaires) génèrent 95 % des pertes de recettes.
La fiscalité sur les importations représente à elle seule près de 86 % des pertes de recettes.
Les deux postes les plus générateurs de pertes de recettes fiscales sont :
les droits de douane, 57 % des pertes évaluées;
la TVA intérieure et la TVA à l’importation, 33% des pertes évaluées;
Mais 176 Md de pertes, ce n’est pas tout!
Le rapport du Ministère des Finances signale que seuls 9 impôts et taxes sur 17 ont pu être évaluées quand à leurs pertes de recettes.
Le reste des pertes de recettes n’a pas pu être calculé, faute de données appropriées.
Vers un meilleur encadrement
Les incitations fiscales constituent un instrument important de politique économique, au même titre que les dépenses directes, et ce, pour réaliser des objectifs économiques majeurs dont l’attractivité des investissements, le soutien à la compétitivité des entreprises nationales, mais surtout des objectifs sociaux de baisse des prix de première nécessité, alimentaires, médicaments et produits de santé .
Mais comment s’assurer que ces objectifs louables de politique sociale sont effectivement atteints ?
Les baisses d’impôts profitent-elles réellement aux ménages par une diminution du coût de la vie, ou sont-elles en totalité ou en partie détournées, en cours de circuit, dans les marges des importateurs et des commerçants ?
La question reste posée.
*EXPERT FISCALISTE
