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A l’occasion de la visite en Mauritanie de M.Roch-Olivier Maistre président de l’Autorité de la Régulation de la Communication et du numérique ( ARCOM-France))et du Réseau Francophone des Régulateurs des Medias (REFRAM), la Haute Autorité de la Presse et de l’Audiovisuel (HAPA) a organisé ce matin au Palais des Congrès de Nouakchott un colloque sous le thème : « La régulation de l’audiovisuel : acquis et défis ».
Il s’agissait en fait d’un partage d’expériences qui a permis d’édifier le public sur les grands enjeux de la régulation à l’ère du numérique et des grands bouleversement du paysage médiatique.
Dans son mot d’ouverture, Mr Houssein Ould Medou, président de la HAPA s’est félicité de la visite en Mauritanie du président de l’ARCOM, une visite de trois jours qui permettra un partage d’expériences entre les deux institutions et de renforcer leurs liens de coopérations, a-t-il souligné. Abordant l’expérience mauritanienne en matière de régulation des médias, Ould Medou a fait état des progrès réalisés depuis la mise en œuvre des recommandations de la commission de réforme de la presse mise en place sous l’instigation du président de la République. La professionnalisation du champ médiatique fait son bonhomme de chemin avec la loi sur le journaliste professionnel, l’institution de la carte de presse avec tous les avantages qui lui sont affiliés-pécuniaires entre autres-, la loi sur les radios communautaires et la dernière loi consacrant l’élargissement des compétences de la HAPA au cyberespace ; ce sont là autant d’acquis auquel le président a fait référence. Il a par ailleurs souligné les opportunités offertes dans le cadre du lancement des médias audiovisuels privés en termes d’emplois, de promotion de la liberté d’expression et de la diversité. Autres chantiers auxquels le président de la HAPA a fait référence : la lutte contre les discours haineux et le développement des entreprises de presse.
L’ARCOM un acteur clé de la régulation des médias en France
Abordant le panel consacré à l’expérience française dans le domaine de la régulation, le président de l’ARCOM a noté d’emblée que la révolution numérique a bouleversé le monde des medias, d’où l’enjeu de l’adaptation à cette nouvelle donne.
Le partage d’expérience est de ce point de vue essentiel a affirmé M.Roch-Olivier Maistre. L’Autorité de la Régulation de la Communication et du numérique (ARCOM) a été créée le 1er janvier 2022. Elle résulte de la fusion du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi).
C’est donc en réalité un héritage de près de 40 ans d’expérience dans le domaine de la régulation des médias. Elle est composée de 9 personnalités (les sages) nommés par les présidents des deux chambres du Parlement, le Conseil d’État et la Présidence de la République. Le mandat est de 6 ans renouvelables avec un renouvellement du tiers des membres tous les 2 ans.
En effet souligne Roch-Olivier, l’indépendance de l’institution est fondamentale. L’ARCOM qui compte 375 collaborateurs est implanté dans 16 régions de France.
La réforme de l’ARCOM s’explique par la profonde mutation du secteur. Aujourd’hui, la consommation de l’information est totalement éclatée (télévision, radio, téléphone, tablettes…) Les acteurs aussi ont changé avec l’entrée en force des plateformes de partage de contenus et des réseaux sociaux.
Le mode de diffusion a changé. On est passé de la voie hertzienne à l’internet en passant par le câble. L’offre médiatique s’est accrue et s’est mondialisée. De ce fait, la création de l’ARCOM a pour objectif de s’adapter à ces changements.
Beaucoup de textes ont ainsi été adoptés, 7 au total depuis peu. Ils visent à mettre en œuvre un nouveau mode de régulation avec notamment la responsabilisation des acteurs du numérique.
La mise en œuvre du nouveau règlement sur les services numériques (DGA) est en cours.
Sur un tout autre front, un texte a été adopté en 2018 sur la lutte contre la manipulation de l’information. Il vise entre autres à contrer les effets néfastes de l’intelligence artificielle qui fait des dégâts avec le phénomène de manipulation de l’information. Cette loi impose aux plateformes de collaborer avec les régulateurs. Elle a permis de tisser des liens fructueux avec les principaux acteurs (américains pour la plupart).
Un rapport est produit tous les ans sur le respect par ces plateformes de leurs obligations.
A propos de la haine en ligne des mesures ont également été prises souligne le président de l’ARCOM avec la promulgation de 2 lois et la création d’un observatoire.
Toutes ces lois seront appliquées. Ainsi, d’ici le 1er septembre 2023 les 20 plus grandes plateformes du monde doivent se conformer à la réglementation européenne, compris Twitter qui en cas de refus d’exécution risque d’écoper d’une amende de 6% de son chiffre d’affaires.
En France c’est l’ARCOM qui sera chargé de la mise en œuvre de ce règlement.
Et pour atteindre ses objectifs l’institution est sur le point de recruter de nouvelles expertises.
L’ARCOM est aussi présente sur d’autres fronts dont celui de la protection du public, les plus jeunes notamment, contre certains contenus inadaptés voire même dangereux.
Il y a un texte de loi sur les influenceurs.
La lutte contre les piratages sportif et culturel est aussi dans sa ligne de mire.On compte 9 millions de pirates en ligne qui consomment des contenus culturels couverts par des droits d’auteur.
Parallèlement il y a 3 millions de pirates sportifs qui occasionnent 1 milliard d’euros de pertes par mois.
Mais l’ARCOM veille au grain. 1600 sites illégaux ont été bloqués en France en 2022.
Rappelons qu’à l’issue de sa visite en Mauritanie demain, le président de l’ARCOM procédera à la signature d’un accord de coopération avec son homologue mauritanien.
Bakari Gueye
