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A l’occasion du lancement de la première phase du projet de renforcement des OSC dans les espaces civiques afin d’améliorer la transparence et la responsabilité dans le secteur extractif en Mauritanie piloté par l’Observatoire Mauritanien de Lutte Contre la Corruption (OMLC), des journalistes et des acteurs de la Société Civile ont suivi du 30 mai au 1er juin une série de présentations dont celle sur la mide en œuvre de la norme ITIE en Mauritanie, présentée par Abdoulaye Diop Chargé du Suivi Evaluation au sein dudit comité National de l’Initiative de Transparence des Industries Extractives (CN-ITIE).
Il a d’emblée souligné que le comité national est en phase avec la norme ITIE. Il a déjà publié 17 rapports dont ceux de 2020 et 2021 publiés cette année grâce à l’approche de la plateforme Data Werhouse, un outil révolutionnaire qui fait que la Mauritanie au même titre que l’Allemagne est en avance sur les autres pays membres, 57 au total.
Le CN-ITIE qui est chargé de la mise en œuvre de la norme ITIE produit chaque année un rapport dans lequel elle fait le point sur l’état d’exploitation et la divulgation des revenus issus des ressources extractives (minières, pétrolières et gazières).
Depuis son adhésion à l’ITIE en 2007, la Mauritanie est considérée comme un bon élève, du moins pour le respect des exigences de la norme et notamment la publication annuelle d’un rapport. Le pays compte 2 membres au Conseil d’Administration international de l’ITIE.
Depuis 2020, la Mauritanie a adopté le Data Werhouse, une nouvelle approche de reporting mieux adaptée et garantissant plus de célérité. C’est ce qui explique que le rapport 2021-2022 soit publié dans un délai record.
Des progrès notoires
L’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives est une Norme Internationale qui a pour but l’amélioration de la transparence du secteur extractif dans les pays riches en ressources naturelles à travers la publication régulière de tous les payements versés par les entreprises et toutes les recettes perçues par les gouvernements.
Au niveau international, cette initiative est composée de 57 pays, elle est pilotée par un conseil d’administration dont le siège est à Oslo (Norvège). En Mauritanie, le Comité National ITIE (CNITIE) assure le pilotage de l’Initiative.
Au niveau national c’est le Groupe Multipartite (GMP) composé de 30 membres qui se charge de la supervision du respect de la norme qui est un ensemble d’exigences adoptées par le conseil d’administration à l’issue d’un long processus d’initiation et d’élaboration et auxquelles les pays membres sont tenus de se conformer.
La dernière décennie a connu deux normes, celle de 2016 qui était en vigueur jusqu’en décembre 2018 et celle de 2019 qui est en cours depuis janvier 2019.
Parmi les exigences, on peut citer entre autres le Suivi par le groupe multipartite ; les publication des contrats ; la divulgation des Propriétaires effectifs et Bénéficiaires légaux ; la divulgation des données de production et d’exportation et le fait de s’assurer que les informations sont largement accessibles et diffusées.
En Mauritanie, le GMP a à son actif plusieurs réalisations dont : Renforcement de la gouvernance du secteur extractif à travers la publication de 17 rapports couvrant la période 2005 – 2022 ; la mise au point d’une plateforme de données (Data Warehouse) pour la divulgation systématique des données du secteur extractif (première plateforme du genre entièrement dédiée au secteur extractif en Afrique) ; le renforcement de la compréhension du secteur extractif à Nouakchott et à l’intérieur, à travers les campagnes de dissémination des rapports et l’installation de 3 points focaux dans les régions extractives ; le renforcement de la synergie entre les régies étatiques ; le quittancement des paiements grâce aux recommandations contenus dans les rapports et la réalisation d’une étude sur la transition énergétique et son impact sur les secteurs pétrolier et gazier.
Et parmi les projets phares en cours d’exécution on note la consolidation de la Publication des données ITIE à la source (Divulgation systématique) ; la disponibilisation des données en format numérique (Open Data) ; la préparation de la validation de des progrès de la Mauritanie suivant la Norme 2019, prévue en janvier 2024; la préparation d’ un cadre légal pour l’exigence 2.5 (Propriété Effective); la mise en œuvre effective de l’exigence 2.5; la divulgation des tous les contrats et licences; le renforcement du débat public à travers la dissémination des rapports 2020-2021 à Nouakchott et au niveau des villes minières (décembre 2022) ; et l’actualisation du Plan de travail 2022 et adaptation des actions par rapport à la validation 2024.
Mais malgré tous ses efforts, l’ITIE ne disponibilise que 30% des chaînes de valeur. De ce fait même si ces données sont certifiées elles ne couvrent pas tout. Par exemple rien dans la RSE n’est considéré comme obligatoire.
Bakari Gueye
