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Nous venons d’apprendre par le biais de la déclaration de Monsieur Krombaly Lehbib , conseiller du Ministre du Pétrole des mines et de l’énergie que l’un des opérateurs en exploitation dans le domaine des hudraucarbures a cédé une part importante de son capital à une entreprise Qatari.
Selon le conseiller cette opération est normale et se passe selon les règles de l’art. Il précise qu’il sagit d’une opération qui intervient entre deux entreprises et que cela ne concerne pas la Mauritanie.
Certes le code minier est différent du code pétrolier mais sur la base des expériences vécues dans le domaine des cessions d’actifs et du benchmarking sur l’affaire de la cession de la mine de Tasiast par Redback Mining à Kinross nous venons interpeller notre collegue à deux niveaux .
D’abord nous pensons qu’il sagit d’une operation de vente qui comme toute opération de vente doit être naturellement soumise au code général des impôts et surtout quand la transaction s’effectue sur une ressource naturelle dont l’état est le premier pour ne pas dire le seul propriétaire.
Deuxièmement, partant de l’affaire de Redback et sur la base de la jurisprudence, le code minier qui considere les licences comme des titres fonciers qui doivent obéir aux mêmes conditions en cas de cession ou de retrocession , l’état serait donc amplement concerné et doit naturellement bénéficier dans cette transaction. Normalement, à ce jour, cette disposition devait été prise compte dans notre législation.
Si cette disposition qui prévoit que l’état propriétaire des ressources doit bénéficier d’un pourcentage dans toutes operation de transaction concernant la licence n’a jusque jusque-là pas été formalisée cela prouve que nous apprenons lentement de nos erreurs et ce au détriment du contribuable. Pourtant d’autres mesures beaucoup plus contraignantes ont été entreprises par les pouvoirs publics.
La Coalition Mauritanienne PCQVP saisit cette tribune pour inviter le législateur Mauritanien à se pencher le plus rapidement possible sur cette question de cession de licences longtemps resolue dans beaucoup de pays et qui jusque la constitue un talon d’Achille de notre législation largement exploité par les spéculateurs de tout ordre. A titre d’exemple, non loin de chez nous, pour ne pas le nommer, la cession des actifs de Timis Corporation à Kosmos Energy constitue un cas d’école qui fait encore couler beaucoup d’ancre.
Il est important de rappeler que la plupart des transactions illicites qui engrangent tranquillement des sommes astronomiques au détriment des pays se passent dans cette étape et non celle de la production proprement dite.
Ba Aliou Coulibaly , Président de la Coalition Mauritanienne PCQVP,
Membre du Comité National ITIE
