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Note de l’auteur :
Cette série, pure fiction, anticipe sur des événements qui pourraient avoir lieu suite à l’Affaire de Ould Abdel Aziz, communément appelée «De la décennie ». Certains propos tenus, sont ceux d’avocats dont les noms n’ont pas été changés. Mais en général, tous les propos contenus dans les interventions des avocats expliquent au grand public des détails importants pour mieux comprendre certains aspects juridiques du débat que pourrait susciter l’ouverture du procès. L’auteur que je suis, cherche par la publication de cette série à aider les mauritaniens à mieux comprendre les enjeux d’une bataille juridique que pourrait déclencher le renvoi de cette affaire devant une juridiction.
DEUXIEME PARTIE :
COMPARUTION DU PREVENU N° 1 (OULD ABDEL AZIZ).
Le Président du Tribunal :
- « Objection rejetée ». Poursuivez Maitre Ebety. »
Maitre Ebety (Avocat de l’Etat mauritanien) :
- « Merci Monsieur le Président. Par rapport à ce qu’a dit mon confrère Me Lô Gourmo, je voudrais donc ajouter que les actes incriminés par les enquêtes et l’instruction, sortent des prérogatives de l’ancien président de la République et peuvent être évidemment considérés du ressort d’une instance autre que celle de la Haute Cour de Justice. Ces actes relèvent de la compétence de la justice du droit commun et dans leurs fonds et dans leurs formes pénales. En conséquence, ces actes « détachables » des prérogatives de l’ancien président dans l’exercice de ses fonctions, ne peuvent être couverts par l’immunité que lui confère l’article 93 de la Constitution. »
Maitre Sandra :
- « Objection Mr le Président ! »
Le Président du Tribunal :
- « Objection accordée » Me Sandra vous avez la parole ! »
Maitre Sandra :
- « Merci Monsieur le président ! Avant de commencer permettez-moi de faire une petite remarque. A deux reprises vous avez écorché mon prénom. Je m’appelle Sandrela et pas Sandra. Je vous prie de vous corriger ! »
Le Président du Tribunal :
- « Veuillez m’excuser. Je prends note de cette remarque. Me Sandrela poursuivez-donc ».
Maitre Sandrela :
- « Comme notre client l’a dit, en tant qu’ancien président, il ne peut être jugé que par la Haute Cour de Justice et seulement en application de l’article 93 de la Constitution qui stipule « que le président de la République n’est responsable des actes accomplis dans l’exercice de ses fonctions qu’en cas de Haute Trahison ». Le fait que notre client soit traduit devant ce tribunal pour autres faits qui ne relèvent pas de la Haute Trahison, cela prouve bien comme on l’a toujours dit que la justice s’acharne simplement contre notre client pour des raisons qui ne peuvent être que politiques. Il y’a des raisons de le penser vraiment. De plus de 300 personnes visées par l’enquête parlementaire, n’ont été finalement poursuivies que 13 et certainement qu’avant la fin de ce procès l’épluchement ciblé ne laissera plus qu’un seul accusé, notre client. Tout le laisse penser et c’est bien l’objectif visé.
Je reviendrais sur ce constat pour apporter les preuves que nous sommes bien face à une instance judiciaire qui a été désignée uniquement pour surcharger notreclient de crimes et délits dont les vrais auteurs n’ont jamais été inquiétés et ont été laissés en liberté depuis le début de cette enquête qui zigzaguait entre ceux qui devaient normalement être à cette barre pour être entendus sur des faits dont ils sont les vrais responsables.
Maitre Ebety, dans une conférence de Presse tenue le 27 juin 2022, a dit que, pour les faits qui lui sont reprochés, notre client tombe sous le coup de la mise en application de l’article 16 dela loi n° 2016-14 du 15 avril 2016. Cet article que Me Ebety cherche par glissement à substituer à l’article 93 de la Constitution dit : « Est puni de la privation des droits civiques, prévue par le code pénal, tout agent public qui ne peut justifier une augmentation de son patrimoine par rapport à ses revenus légitimes. Encourt la même peine, toute personne qui aura sciemment contribué par quelque moyen que ce soit à occulter l’origine illicite des biens visés à l’alinéa précédent. L’enrichissement illicite, visé à l’alinéa premier du présent article, est une infraction continue caractérisée par la détention des biens illicites ou leur emploi d’une manière directe ou indirecte ».
Mais même si par « intelligence sournoise » Maitre Ebety arrivait à fairecroire que l’article 16 de la loi sur la corruption peut être considéré pour les faits énumérés, ce qui lui sera très difficile de faire, – il le sait bien-, il y’a quelque chose qu’il ne pourra pas réussir. C’est-à-dire, faire de l’ancien Chef de l’Etat, un agent public comme désigné dans cet article. Si le chef de l’état est un agent public, je veux bien. Ceci m’amène à poser à Maitre Ebety la question de savoirest-ce dans ce pays qu’il y’a un texte constitutionnel ou juridique qui peutchanger le statut d’unancien chef de l’état justepour qu’il puisse être jugé, non pas comme un ancien président qui jouit d’une immunité constitutionnelle mais comme un citoyen assimilé à un agent public ? Toute la question est là » !
Maitre Lô Gourmo :
- « Objection Mr le Président ! »
Le Président du Tribunal :
- « Objection refusée. Continuez Maitre Sandra.»
Maitre Sandrela :
- « Sandrela, Mr le Président ! »
Le Président du Tribunal :
- « Maitre Sandrela ! Au temps pour moi. Poursuivez Maitre. »
Maitre Sandrela :
- « Merci Mr le Président. Ceci donc d’une part. D’autre part, Maitre Lô Gourmo, vient de dire que les actes pour lesquels le présent tribunal veut juger notre client, sont des actes « détachables » des prérogatives de l’ancien chef de l’état. Ce qui signifie peut-être, Monsieur le Président, que les avocats de l’Etat de la partie civile donc, ne cherchent pas par ce « détachement », à détacher des actes des prérogatives de l’ancien Chef de l’Etat quand il était encore dans l’exercice de ses fonctions, mais plutôt à « détacher » l’ancien président de son statut constitutionnel, juste pour l’inculper de faits qui n’ont rien avoir avec des actes pour lesquels il peut être jugé au vu de la Constitution. Je ne sais pas si je me fait comprendre ».
Le Président du Tribunal :
- « Parfaitement Maitre Sandra. Vous vous faites bien comprendre. Poursuivez. »
Maitre Sandrela :
- « Sandrela ! Sandrela ! Monsieur le Président. Svp, Monsieur le président. Appelez-moi par mon prénom ! »
Le Président du Tribunal :
- « Je suis navré et désolé. Je ne sais pas pourquoi ce nom me colle à la bouche. Je veillerai à l’avenir d’éviter de vous appeler par Sandra. Je croyais que Sandra est un diminutif de Sandrela. Je me trompe ? »
Maitre Sandrela :
- Mr le président, ce que Sandra est par rapport à Sandrela n’est pas quelque chose qui doit perdre un temps dans un débat stérile. Mon nom est Sandrela pas Sandra. Appelez-moi par mon prénom c’est tout. Et je pense que ce serait mieux pour tout le monde ici, que vous ne pensez-pas que vous soyez plutôt sure de vous. C’était juste pour une remarque ».
Le Président du Tribunal :
- « je vous donne raison. Je m’en veux de vous faire réagir comme cela. Poursuivez-donc Maitre Sandrela »
Maitre Sandrela :
- « Maitre Lô Gourmo a dit aussi que notre client client n’est responsable devant une juridiction ou une autorité que durant l’exercice de ses fonctions seulement, donc tout au long de ses mandats. Pour Maitre Gourmo, une fois « détaché » de ces fonctions, un ancien président peut être poursuivi pour tous faits assimilables par la police judiciaire ou par le Pole des Juges d’instructions à un enrichissement illicite. Je voudrais dire ici à Maitre Lô, ce brillant avocat du Barreau de Paris que je respecte et admire pour ses compétences, que la législation de son pays, la Mauritanie, ne donne aucun fondement à la mise en application de l’article 79 de la Constitution. Cet article dit bien : « que si le Conseil constitutionnel, saisi par le président de la République ou par le président de l’Assemblée nationale ou par le président du Sénat ou par le tiers des députés ou des sénateurs déclare qu’un engagement international comporte une clause contraire à la Constitution, l’autorisation de la ratifier ou de l’approuver ne peut intervenir qu’après révision de la Constitution ».
Qu’est ce qui, dans la formulation de ce texte peut faire comprendre à Maitre Gourmo que notre client peut être jugé ? Si un engagement international du pays comporte une clause contraire à la Constitution, il faut peut-être plutôt poursuivre le tiers des députés ou la majorité des députés qui ont voté pour légaliser cet engagement, pas le présidentde la République qui n’a fait que promulguer cette loi. »
Maitre Ebety :
- « Objection Mr le Président ! »
Le Président du Tribunal :
- « Objection refusée. Poursuivez Maitre Sandrela. »
Maitre Sandrela :
- « Merci Monsieur le Président et merci surtout de m’avoir appelé cette fois correctement par mon prénom. Monsieur le président, dans l’énumération des charges retenues contre notre client, vous avez dit que l’ancien président, est accusé de faits de corruption, de blanchiment d’argent, d’enrichissent illicite, de dilapidation de biens publics et d’octrois d’avantages indus à des tierces personnes durant l’exercice de son pouvoir entre 2009 et 2019. Comme on le voit, les charges retenues contre notre client constituent un véritable « fourre-tout » pour toutes accusations dont l’objectif, et c’est bien évident, de pouvoir l’atteindre pénalement de quelque manière que ce soit pour des actes qui se « détachent » de la réalité des choses et c’est le cas de le dire.
Par rapport aux actes d’accusations portant sur de faits de corruptions. Monsieur le Président, vous n’êtes pas sensé savoir que, pour qu’un acte de corruption soit établi juridiquement comme tel, il faut que le supposé corrompu (notre client), ait obtenu de celui qui l’a corrompu, cette corruption. Ces trois éléments sont bien, les éléments constitutifs qui déterminent au vu de la loi la qualification de l’acte lui-même. Nous sommes d’accords ?
Dans le cas qui nous préoccupe, Monsieur le Président, ni les enquêteurs de la police des Crimes Economiques et financiers, ni les trois juges du pôle de l’instruction séparément ou réunis, à aucun moment etmalgré tous les moyens mis à leurs disposition et malgré tous les chantages et toutes les pressions exercées surdestémoins corrompus par des arrangements ou des compromis décidés avec les enquêteurs ou les juges du Pôle de l’instruction, ne sontparvenus àétablir que durant les deux mandats de son pouvoir, notreclient, l’ancien président a reçu une corruption quelconque sous quelle forme que ce soit en rapport à une affaire qu’ellesoitde cession de contrat, d’attribution de marchés ou même de privilèges accordés à des multinationales physiques ou morales.
Cela ne signifie pas pour autantil n’y a jamaiseu d’actes de corruptions durant sa période au pouvoir. Si des responsables, Premiers Ministres, Ministres, Directeurs d’Etablissement Publics ou Parapublics se sont fait corrompre en abusant de la confiance que leur faisait mon client c’est fort possible. Mais cela n’engage pas notre client et ne fait pas de lui un corromputant que des preuves matériellesne le prouvent. Si ces preuves matérielles ont été obtenues par les enquêteurs, comme notre client l’a promis, il se trancherait lui-même la tête. Et moi,Monsieur le Président, je suis tellement convaincue que mon client n’a jamais versé dans des actes de corruption, que je suis prête moi aussi de mon côtéà mettre ma main au feu si une enquête a prouvé des implications quelconques de notre client dans des agissements contraires à la loi.
Ce qui est regrettable, Monsieur le Président, c’est que, ce soient des députés eux-mêmes corrompus, qui décident comme ça, un beau jour de sortir de leur sommeil pour déclencher une enquête tapageuse et dénigrante contre l’ancien président dans le seul but de l’accuser de corruption, ce qu’ils n’ont jamais pu prouver même en mettent en branle toute une orchestration qui n’a reposé que sur des rêves qu’ils ont été incapables de changer en réalité, à moins que celle-ci soit virtuelle. C’est pourquoi …
(Elle est interrompue par le président du tribunal)
Le Président du Tribunal :
- « Maitre Sandrela, vous venez de porter des accusations très gaves à l’endroit des élus du peuple de la République Islamique de Mauritanie. Si vous n’avez pas des preuves matérielles irréfutables pour justifier vos accusations cela risque de vous couter très cher. En attendant d’apporter ces preuves, que le tribunal exige de vous pour être versées dans le dossier, séance tenante ou au cours de la prochaine audience, je vous demande de retirer ces accusations qui touchent à l’intégrité morale d’élus de l’auguste Assemblée Nationale qui est un symbole de l’Etat.
Ould Abdel Aziz :
- « Elle ne retire rien ! Les députés auxquels elle fait allusion sont tous des corrompus, vous le savez bien. Et si vous ne le savez pas, je vous le confirme moi, Mohamed Ould Abdel Aziz, Président de ce pays élu démocratiquement de 2009 à 2019. Je les connais tous. Et j’ai un dossier sur chacun d’eux ».
Le Président du Tribunal :
- « Monsieur Mohamed qui vous a donné la parole et en vertu de quoi vous vous arrogez le droit de soutenir les accusations portées par votre Conseil à l’endroit des élus du peuple mauritanien ? Les propos que vous tenez-là sont graves. Il sera consigné dans la minute du procès les propos tenus et par vous et par votre avocate sur lesquels nous reviendrons d’ailleurs pour exiger de vous deux de présenter des preuves de ce que vous dites.»
Ould Abdel Aziz :
- « Ces élus du peuple dont vous parlez étaient mes élus avant d’être les élus de quelqu’un d’autre. Sans moi, ils ne seraient rien puisqu’ils ne seraient jamais élus. Je les connais tous et tous me connaissent. Faites-les venir ici vos élus du peuple pour parler en ma présence. Aucun d’eux n’osera lever les yeux, même simplement pour me regarder. Ils ont tous rampés sous mes pieds pour me vendre leur intégrité morale en échange d’avantages matériels qu’ils venaient mendier dans mon bureau les uns après les autres. Oui, maintenant que j’ai quitté le pouvoir, ils peuvent s’accorder des folies de grandeurs pour faire plaisir et déclarer allégeance à celui qui veut ma peau. Mais ma peau est celle de l’ours. Avant de la vendre il faut avant tout tuer l’ours. Mais votre procès taillé sur vos injustices fragrantes ne me tuera pas, ni physiquement, ni moralement, ni politiquement. Dites-le à celui qui vous chargé de cette mission de faire de moi un acteur de votre spectacle navet destiné à la sensation des ennemis de ce peuple qui, dans sa majorité est reconnaissant pour tout ce que j’ai fait pour ce pays. »
Maitre Lô Gourmo (En chuchotant à l’oreille de l’un de ses confrères) :
- « Ça y est, le pauvre il commence à disjoncter. C’est le bon moment pour foncer. Allons-y les gars. »
Le Président du Tribunal :
- « Maitre Gourmo silence ! Taisez-vous. Je m’adresse à vous l’accusé ! Vous vous prenez pour qui pour intervenir quand cela vous semble bon et pour dire tout ce qui vous passe par la tête ? je vous demande de retirer tout ce que vous venez de dire. »
Ould Abdel Aziz :
- « Je ne retire rien. Je ne retire rien de tout ce que je viens de dire. C’est moi qui vous pose vous la question de savoir pour qui vous vous prenez vous, pour vous adresser à moi avec cette insolence ? »
Le Président du Tribunal :
- « Qu’est-ce que vous venez de dire ? »
Ould Abdel Aziz :
- « J’ai dit que je ne retire rien de tout ce que je viens de dire. Et je vous pose la question de savoir pour qui vous vous prenez vous pour me parler avec insolence ? »
Le Président du Tribunal :
- « J’espère au moins vous savez à qui vous vous adressez ces paroles déplacées ? »
Ould Abdel Aziz :
- « C’est moi qui vous retourne la question. Est-ce que vous, vous savez qui vous avez en face de vous ? »
Le Président du Tribunal :
- « Répondez-à ma question. Est-ce vous savez à qui vous avez adressé ces paroles ? »
Ould Abdel Aziz :
- « A vous ! A qui croyez-vous que je m’adresse ? »
Maitre Ebety :
- « Monsieur le Président. L’accusé se dévoile sous son vrai visage. Celui d’un tyran qui ne peut vivre que dans la désobéissance civile. C’est un homme pour qui les symboles de l’Etat ne représentent rien. C’est avec cette même insolence qu’il a géré le quotidien de ce grand pays dix ans durant aussi bien sur le plan économique, financier, social que politique. C’est un danger public qui a été laissé en liberté pendant dix ans et notre pays paye maintenant les conséquences de l’insolence et de la mauvaise éducation d’un homme qui souffre d’un syndrome de complexe de supériorité et à qui il manque toujours une tribune pour faire de la comédie dans laquelle il excelle, celle de jouer sur le moral du public pour faire croire qu’il est la victime alors que ce sont ceux à qui il veut adresser ses messages de diversion qui sont les vraies victimes.»
Le Président du Tribunal : (qui tape sur la table)
- « Maitre Ebety vous n’avez pas la parole. Apprenez à respecter la discipline des débats. »
Maitre Ichidou :
- « Objection Monsieur le Président ! C’est Maitre Ebety qui vient de démontrer son insolence par des propos déplacés et malhonnêtes à l’endroit de notre client. L’ancien président n’a jamais été un tyran, mais bien un symbole. Peut-être, pas un symbole pour ceux qui n’ont jamais réussi à percer sous son régime pour des raisons que nous connaissons tous, mais un symbole pour tous les mauritaniens dans l’intérêt desquels il a construit un pays qui était à l’abandon à son arrivée au pouvoir ».
Le Président du Tribunal : (qui tape sur la table)
- « Maitre Ichidou vous n’avez pas la parole. N’intervenez que lorsqu’on vous le demande. »
Maitre Lô Gourmo :
- « Objection Monsieur le Président ! Maitre Ichidou doit retirer les propos adressés à Maitre Ebety par lesquels il cherche à prolonger des querelles intestines internes à la corporation de la profession qui datent d’une autre époque sur laquelle revenir n’est même pas dans son intérêt.
Cet homme qui se tient à la barre, accusé de tout, n’a jamais été un symbole. Peut-être un symbole dans la gabegie, la corruption, l’enrichissement illicite et la corruption oui. S’il est considéré comme un symbole pour d’autres vertus ou qualités, c’est seulement par tous ceux qui profitaient largement des détournements et desvolsen bandes organisées des richesses de ce pays sous son règne.
Si l’ancien président est un symbole pour Maitre Ichidou, cela peut se comprendre. Maitre Ichidou est un avocat en perdition professionnelle, en faillite de popularité et financièrement affamé. En essayant de défendre l’indéfendable, il cherche à renflouer ses caisses avec l’argent détourné des contribuables mauritaniens par cet homme à la barre qui ne s’est jamais soucié de l’intérêt des citoyens, qui ne travaillait que gagner une course pourl’enrichissement illicite dans laquelle il s’était lancé en 2008. »
Le Président du Tribunal : (qui tape sur la table)
- « Maitre Gourmo, vous n’avez pas la parole. Je vous mets en garde d’intervenir sans autorisation ! »
Maitre Ould Ichidou.
- « Objection Mr le Président ! Maitre Gourmo doit retirer ses propos déplacés et malhonnêtes et insolents. »
Maitre Taleb Khyar :
- « Maitre Gourmo, Maitre Ichidou et Maitre Ebety. Ce n’est ni le lieu, ni le moment de vous entre-déchirer de cette manière qui n’honore pas la profession. Restons grands et surtout responsables et évitons de mêler nos propres sentiments aux débats d’une plaidoirie qui doit se mesurer par des arguments juridiques qui se rattachent uniquement aux actes d’accusations mais pas à des vieilles querelles de haines et de rancunes qui ont été enterrées depuis longtemps. »
Le Président du Tribunal : (qui tape sur la table)
- « Maitre Taleb Khyar, gardez vos leçons de morale pour vous et pour d’autres circonstances. Vous n’avez pas la parole et restez dans la discipline qui s’impose aux intervenants. »
Le Ministère Public :
- « Objection Monsieur le président ! Les avocats ont transformé cette salle d’audience en conclave syndicale et politique. Le ministère public demande de suspendre l’audience pour appeler à l’ordre les différentes parties des collectifs de défenses. »
Le Président du Tribunal : (qui tape sur la table)
- « Silence dans la salle. La séance est suspendue pour concertation à huis-clos avec tous les avocats. Ramenez les accusés dans les lieux de leurs détentions respectifs. La séance est levée. Elle reprendra demain. »
( à suivre)
Mohamed Chighali
Journaliste indépendant
